Ayça Ciniç-Bachelier

De: Ayca CINIC-BACHELIER
Objet:
à compter du 1er mai 2026
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Ayça CINIÇ-BACHELIER
Objet:
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000049192895(source JORF)
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Ayca CINIC-BACHELIER
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:Mme Malika BENAKLI
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023